Est considéré comme un logement meublé, le logement « équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ». Lorsque vous optez pour une location meublée, vous devez pouvoir emménager dans le logement uniquement avec vos effets personnels.
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Seuls sont concernés par cette obligation, les logements loués en meublé à titre de résidence principale du locataire. Ces locations font l’objet d’un bail d’un an renouvelable dans la plupart des cas, ou d’un bail de neuf mois, réservé aux étudiants.
La liste des meubles obligatoires est venu préciser les équipements électroménagers qui doivent être présents dans le logement. Pour le reste, il s’agit d’un rappel des éléments fondamentaux indispensables à la vie au quotidien déjà bien connus des bailleurs.
Le logement loué en meublé doit comporter au minimum :
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Si le logement comporte plusieurs pièces, chacune d’elle doit être équipée d’éléments mobiliers adéquats.
En revanche, le linge de maison (draps, serviettes de toilette, torchons…) n’est pas à fournir.
Le logement meublé doit comporter les éléments indispensables à la préparation des repas :
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Pour la prise des repas, le bailleur doit également vous fournir le nécessaire :
Le décret ne fixe que la liste des éléments à fournir au minimum au locataire, et n’entre pas dans le détail d’autres appareils électroménagers tels que bouilloire, grille-pain, lave-linge, lave-vaisselle, etc. Dans la plupart des cas, les bailleurs vont vous proposer des équipements adaptés au logement. Par exemple, un grand logement loué meublé sera le plus souvent pourvu d’un lave-vaisselle, contrairement aux studios de petite surface.
Les meubles ne doivent pas obligatoirement être neufs. Le bailleur doit par contre s’assurer qu’ils soient en bon état d’usage et de réparation tout le long de la location. Il devra les réparer ou les remplacer au besoin, à l’exception des meubles dégradés par le locataire dont celui-ci devra assumer la réparation ou le remplacement.
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Pour qu’il n’y ait pas d’équivoque sur le fait que le logement est meublé et comporte bien tout le mobilier visé par la liste des meubles obligatoires, il est indispensable de procéder à un inventaire des meubles au moment de l’état des lieux. Il permet de lister les meubles présents dans le logement et l’état dans lequel ils sont remis au locataire.
En plus du mobilier indispensable, le bailleur reste libre de doter le logement d’éléments de confort supplémentaires. Lave-linge, lave- vaisselle, télévision sont des équipements qu’il n’est pas rare de trouver dans des logements meublés. Cela permet au propriétaire de rendre le logement plus attractif, de communiquer sur le standing du logement. Tous ces équipements supplémentaires devront être listés dans l’inventaire du mobilier.
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